Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes destinées aux particuliers et réalisées par les éditions CLAIRE MAISONNEUVE sas. Elles visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site des Éditions Claire Maisonneuve.
En cas de commande effective, le contrat établi est soumis à la loi française.
Le site des Editions Claire Maisonneuve présente des produits éditoriaux livres, livres d'occasion, livre anciens.
La "réservation" d'un ouvrage est possible directement par mail, pour le retirer sous 8 jours à La librairie Maisonneuve.
La "commande" est possible directement par mail en remplissant et nous renvoyant le formulaire réservé aux particuliers (voir l'article "commande").
Les professionnels (Libraires, Bibliothèques…) sont invités à passer leurs commandes directement par mail ou courrier, en indiquant leurs coordonnées comptables, n° de TVA, mode de transport choisi (poste, n° de coursier, Prisme et n° de Gencod ou autre transporteur) et autre remarques pertinentes

1- Préambule :

Le fait de passer commande auprès des Editions Claire Maisonneuve, implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos présentes conditions générales de vente, réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n'aurait fait l'objet de notre part d'une acceptation expresse et écrite.
Si l'une des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses en cause seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue intégralement pour ses autres effets.
Les photos et illustrations de ce site sont non contractuelles.

2- Prix :

Les prix indiqués sur le site sont en Euros.
Pour les pays, autres que ceux de la zone euros, les règlements devront se faire sur la parité du jour de facturation.
Les prix de nos produits s'entendent H.T., frais de port et d'emballage non compris.
Nos prix sont ceux en vigueur au 1er janvier 2023, sauf erreur typographique.
Les prix indiqués sont révisables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des demandes.
Les prix des ouvrages appartenant au fonds ancien sont susceptibles d'être modifiés selon les caractéristiques de l'édition proposées et l'état d'usure du livre.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981).
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Pour des raisons de calcul d'arrondis, le montant total de votre devis peut différer de quelques centimes d'euro du montant total de votre facture.

3- Ouvrages proposés et disponibilité :

Les ouvrages proposés sur le site des Editions Claire Maisonneuve, qu'ils soient édités ou diffusés par ses soins, répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Claire Maisonneuve ne seraient être tenue pour responsable si un (ou des) ouvrages(s) livré(s) ne respectait(aient) pas la législation du pays de livraison.

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les ouvrages non présents en stock (livres édités ou coédités par les instituts), les offres sont valables sous réserve de disponibilité des stocks. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du devis ou sur la fiche article.
Bien que le site soit régulièrement mis à jour, certains ouvrages peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité des Editions Claire Maisonneuve.
En cas d'indisponibilité après acceptation du devis, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

Les ouvrages réservés par téléphone ou courriel seront conservés 8 jours. Passé ce délai, ils seront remis en vente.
Les ouvrages commandés sont expédiés par la poste ou peuvent être retirés au magasin.

Les renseignements portés sur nos catalogues, brochures, tarifs et autres documents non contractuels sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

3- Commandes / demande de devis :

Toutes les demandes s'effectuent par courrier ou mail, en recopiant ou en nous renvoyant ce formulaire rempli.
Les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande, ne transitent pas par le réseau. N'oubliez pas d'ajoutez vos données de contact et votre mode de payement désiré.
Pour toute commande et/ou demande de devis, nous vous ferons parvenir en retour un proforma comprenant prix et frais de port calculé au plus juste (ou selon vos instructions spécifiques).
Les livres seront envoyés dès réception complet du réglement.

Les professionnels (Libraires, Bibliothèques…) sont invités à passer leurs commandes directement par mail ou courrier, en indiquant leurs coordonnées comptables, n° de TVA, mode de transport choisi (poste, n° de coursier, Prisme et n° de Gencod ou autre transporteur) et autre remarques pertinentes.
Les remises professionnelles ne s'appliquent que sur les livres d'éditions courantes non épuisés (base Electre, Dilicom). Elles ne s'appliquent pas sur les livres d'occasion et livres anciens.

Les Editions Claire Maisonneuve se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toutes nos ventes se font à compte ferme et sans faculté de retour sauf pour cause de malfaçon. Toute commande ne saurait être résiliée sans acceptation écrite de notre part.

4- Frais de port :

Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus au prix de revient et à la charge du destinataire.
NOTA : Nos affranchissements doivent être obligatoirement être fait via une plateforme prestataire extérieure : nous ne pouvons donc pas accepter l'envoi de timbre pour remboursement des frais d'envoi des colis.

Les frais de port et d'emballage sont basés sur le meilleur tarif postal possible, en fonction d'une part du poids et volume des articles et, d'autre part, de l'adresse destinataire.
Sauf pour les envois en lettre verte/prioritaire, le mode d'expédition privilégié est celui permettant un suivi (colissimo, colissimo international...).
Pour les envois d'une valeur supérieure à 40 euros l'envoi s'effectue en colissimo / recommandé / valeur assurée, sauf si le client souhaite un mode économique : dans ce dernier cas le colis voyage aux risques de l'acheteur.

Si vous désirez des envois par transporteurs particuliers (UPS, Chronoposte....), veuillez nous le préciser sur votre demande de devis. Selon le transporteur, les envois pourront être exigés en port dû : les frais de port vous seront alors directement facturés par le transporteur.

5- Mode de transport et Délai de livraison :

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client doit le préciser sur sa demande.

Les commandes sont traitées au jour le jour (sauf livres particuliers) : dès réception du règlement du client, la commande est enregistrée et conditionnée, prête à l'expédition dans les 72 heures selon disponibilité du stock (hors week-end, jours fériés et fermeture annuelle).
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci sont envoyés en une seule fois.
Pour tous les livres d'Instituts, en raison des temps d'approvisionnement plus long, le traitement des commandes peut-être plus long (1 à 2 semaine).

En cas de rupture de stock et/ou d'indisponibilité provisoire d'un produit, nous nous engageons à informer au plus vite le client de la date de disponibilité; En cas de retard important le client sera averti et disposera de la possibilité de maintenir sa commande ou de l'annuler, dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation, et être immédiatement remboursé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
Les délais d'acheminements des colis seront ceux de la poste / du transporteur : Les durées de livraison annoncées à titre indicatif (France : 2 jours ouvrés. - Union Européenne : 2 à 5 jours ouvrés. - International : 5 à 14 jours en fonction de la destination) par la Poste, ne tiennent pas compte des délais occasionnés lors des passages en douane (pour les livraisons internationales).
Les Éditions Claire Maisonneuve ne pourront pas être tenues pour responsables des retards de livraison dus à la Poste/transporteur.

• Poste :
  Par défaut nous envoyons les colis par la poste, en paquet colissimo et/ou recommandé, au tarif le plus économique possible proposé/imposé par la poste . Pour l'international, les envois se font en mode éco, delivengo ou colissimo (selon le pays et prix des livres) :
  - Pour la France (Métropole et O.M.) : envoi en lettre verte, colissimo acces ou expert suivi...
  - Pour l'international, selon le poids de la commande, le prix des livres et la destination finale : envoi éco sans assurance ni suivi (train/bateaux avec des délais courants sont de 15 jours à 3 mois suivant les pays) ou envoi rapide avec suivi/assurance, en délivengo ou colissimo international (avion avec des délais courants de 3-10 jours selon le pays). Vous devez nous préciser votre préférence en passant commande : les coûts sont variables et nous pourrons sur simple demande vous donner une estimation personnalisée.
  Délai d'expédition par la poste : Les expéditions ont lieu 2 fois par semaine (hors jours fériés et congés).

• Autres transporteurs :
  Si vous désirez des envois par des transporteurs particuliers (UPS, Chronoposte....) vous devez nous le préciser en passant votre commande. Les envois se feront dans ce cas en port dû, les frais de port vous étant directement facturés par votre transporteur.
  Délai d'expédition : le colis est signalé au transporteur sitôt prêt (sous 48h, hors week-end et jours fériés).

• Prisme pour les libraires :
  Nous n'avons pas d'accord commercial spécifique avec Prisme. Une participation aux frais, forfaitaire et minimale de 2€ à 4€, est demandée. Vous devez IMPERATIVEMENT nous indiquer vos références de Gencod.
  Délai d'expédition : En raison du faible taux de colis hebdomadaire, l'enlèvement par le coursier de Prisme a lieu 2 fois par semaine. En cas d'urgence veuillez nous contacter pour vérifier la date du prochain passage ou choisissez un autre mode de transport.

6- Mode de paiement : CB, chèque, mandat, virement-transfert...
Veuillez faire attention à ne jamais oublier de nous communiquer les numéros de factures correspondants lors de votre paiment.

Les commandes ne sont traitées qu'à réception du paiement intégral recouvrant l'achat de(s) ouvrage(s) et le montant des frais de port.
Dès validation et paiement du devis par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée sauf si l'acheteur exerce son droit de rétractation dans les temps (voir annulation) et demande expressément son remboursement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Tout paiement doit toujours nous parvenir exempt de tout frais à notre charge : le client est entièrement responsable de tout frais bancaire induit par son paiement.

Les règlements s'effectuent, exclusivement en euros, au choix selon les différents modes suivants :

• Paiment par Carte Bancaire/Visa (montant min. 15 €) :
  Veuillez remplir ce formulaire et nous le transmettre par lettre ou par mail à :

• Paiement par virement/transfert bancaire : tous les frais bancaires restent à la charge de l'acheteur
  En cas de virement bancaire de l'étranger en dehors de l'UE, et pour tout virement non SEPA, veuillez ajouter 25€ de frais de charges bancaires au montant de la facture (les virements intra-européens SEPA sont exempts de charges).
  Nota : Notre IBAN est indiqué sur nos factures, ou envoyé par mail avec nos devis/proformas.
  Veuillez bien indiquer en référence le(s) numéro(s) de facture(s)/bon de commande(s) concerné(s).
  

• Règlement par chèque en euros, compensable dans une banque française à l'ordre de la " Claire Maisonneuve sas "
  - Les chèques des banques étrangères et non endossables sur une banque française ne sont pas acceptés.
  - Seuls sont acceptés les chèques en euros émis en euros tirés sur une banque française. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l'achat d'ouvrages et le montant des frais de port.
  Les  chèques  doivent être libellé à l'ordre de "Claire Maisonneuve", et nous être envoyés à l' adresse :
  Librairie Maisonneuve - 3 bis, place de la Sorbonne - 75005 Paris - France

• Pour les "réservations en magasin", le paiement s'effectuera directement aux caisses du magasin. Votre réservation vous est conservée 8 jours.

7- Incidents de transport (perte, détérioration des colis) :

Les envois voyagent aux frais, risques et périls du destinataire (habituellement par poste). Nous déclinons toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises. De même nous ne sommes en aucun cas responsables de la manipulation des colis par la poste.

L'indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales, l'acheteur doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur dans les plus brefs délais afin de pouvoir être indemnisé.
N'omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il est toujours souhaitable de déballer la marchandise en présence du transporteur. Ceci est obligatoire si une avarie est constatée (la mention "sous réserve de déballage" ne suffit pas).

Dans le cas d'une avarie : mentionner cette avarie sur le bordereau du transporteur, adresser sous 48 heures au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer l'avarie constatée. Nous adresser une copie de cette lettre.
- Envoi par la poste : Nous avertissons notre aimable clientèle que la poste n'accepte les réclamations, en cas de détérioration du colis, que si elle est immédiatement faite au préposé qui vous remet le colis en main propre (pour cela tous nos envois colissimo " expert " comporte l'obligation " remise en main propre "). Vous pourrez ensuite faire réclamation auprès de votre bureau de POSTE pour obtenir directement une indemnisation.
- Autre transporteur : de même, l'indemnisation de tout type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales, le client doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au livreur puis à la société du transporteur dans les plus brefs délais afin de pouvoir être indemnisé.

- En cas de perte partielle, de colis visiblement ouvert, contenu potentiellement volé, il appartient également au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du livreur et de porter sa réclamation immédiatement à l'encontre du transporteur par lettre recommandée pour être indemniser par celui-ci.

- En cas de non-réception/perte du colis : un délai anormal s'étant passé, sans livraison du colis, le client doit nous signaler aussitôt la non-réception de sa commande par écrit/mail. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.

- En cas d'erreur ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur d'en avertir immédiatement le vendeur.

8- Garantie - Echange ou Retour :

1- Généralités :
Toute réclamation concernant l'un de nos articles doit être formulée impérativement à réception de la marchandise. Aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits ne sera plus admise après un délai de trois jours, à compter de la date de leur réception.

En cas d'articles défectueux(*) ou de fournitures erronées, Les Éditions Claire Maisonneuve s'engagent, à réception des articles retournés, soit à expédier gratuitement un (ou des) exemplaire(s) de remplacement; soit à rembourser le client si le(s) ouvrage(s) n'est (ne sont) sont plus disponible(s).

Votre demande de remboursement ou d'échange doit être préalablement soumis à notre accord : veuillez nous informer par email ou par téléphone (au numéro indiqué sur votre facture) en précisant le motif du retour. Puis, après obtention de notre accord, procédez ensuite au retour du ou des produits au moyen d'un colis selon les modalités qui vous seront alors communiquées.

Les livres retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client en cas d'erreur imputable au client.

Les retours doivent être nous renvoyé au plus vite.
Les articles abîmés, endommagé(s) au retour ou salis par le client ne sont pas repris ou, en cas d'entente préalable, pourront être éventuellement remboursé pour la moitié du prix initial de vente (hors frais de port préalablement déduit).

Après réception du produit, nous procéderons soit au renvoi du nouvel article, soit au remboursement : dans ce deuxième cas, la somme du produit et des frais d'expédition éventuels est remboursée par virement sur le compte du client, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé pour la commande initiale. La fourniture des coordonnées bancaires (IBAN et BIC) est nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement.

2- Spécification à usage des particuliers :
Les livres doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (jacquette, supplément...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Dans le cas d'une demande d'échange exceptionnelle acceptée, les livres devront être en parfait état, non lu. Tout livre ayant reçu un commencement d'utilisation ou de transformation ne saurait être ni repris ni échangé.

Les retours devront être effectués par poste : soit nous vous fournirons un bon de colissimo prépayé, soit les frais de retour, vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et/ou sur présentation des justificatifs (factures).

3-. Spécification à usage des libraires :
Toutes commandes étant ferme et définitive, sauf pour cause de malfaçon, les retours d'office ne sont pas acceptés.
Toute demande de retour et/ou échange devra être justifiée et obligatoirement soumis à l'obtention de notre autorisation préalable.
Les livres doivent être en parfait état, non lu, ne comportant aucune trace d'étiquette ou autre. Toute marchandise ayant reçu un commencement d'utilisation ou de transformation ne saurait être reprise ou échangée.
Après obtention de l'autorisation, les retours devront être effectués par votre coursier habituel ou par la poste.
Prisme : pour les libraires ayant un compte prisme, tout retour directement à notre adresse par prisme est interdit et impossible. Veuillez nous demander la procédure spécifique à suivre pour ces retours.

(*) Ouvrage présentant un défaut de fabrication :

Ouvrage avec des pages blanches, une abscence de cahier/plusieurs pages, parfois accompagné du doublonnage d'un autre cahier...
Pour l'échange : généralement et plus facilement vous pouvez repasser par le libraire qui vous a vendu le livre. Il nous fera le retour du livre "défectueux" que nous lui remplacerons aussitôt. Si vous êtes sur Paris, vous pouvez aussi venir avec votre livre directement à notre boutique pour procéder à son échange.
Attention : Les défaut de fabrication sont rares et les échanges ne peuvent avoir lieu que tant que l'édition est toujours disponible à la vente. Il convient donc de toujours vérifier son livre sitôt acheté, d'autant plus s'il s'agit d'un ouvrage spécialisé dont l'édition est limitée à un court tirage.

9- Annulation :

Tout devis n'est valable que deux mois.

Toute commande validée par paiement du devis ne peut être annulée que si elle n'a pas encore été expédiée (voir délai.) ou mise à disposition : le client désirant annuler et demander remboursement de sa commande doit contacter au plus vite la Librairie par téléphone ou par mail.

Lorsque la commande a déjà été livrée, le client souhaitant annuler sa commande peut exercer son droit de rétractation, comme le stipule l'Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

10- Réserve de propriété :

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au complet paiement du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980)

11- Confidentialité des données personnelles :

Les Éditions Claire Maisonneuve assurent la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elles détiennent ou qu'elles traitent, dans le respect de la Loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements. Les Éditions Claire Maisonneuve s'engage, en particulier, à ne pas divulguer à des tiers, aucune des informations saisies par le client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter pour exercer ce droit.
En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que les éditions Claire Maisonneuve collectent et utilisent ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l'un des sites de notre réseau, le client reçoit des emails contenant des informations concernant des produits édités par les éditions Claire Maisonneuve. Le client peut se désinscrire à tout instant par retour d'email.

12- Droit applicable - Litiges :

En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de Commerce de Paris.

Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à : Librairie Maisonneuve, 3 bis place de la Sorbonne, 75015 PARIS. Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

13- Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonneuve-adrien.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les Éditions Claire Maisonneuve se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

14- Acceptation des Conditions Générales de Vente par le client :

En validant son devis, le client déclare accepter la commande et agréer expressément les tarifs. En outre, le Client déclare avoir eu une parfaite connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales, reconnaît les avoir accepter, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Les Éditions Claire Maisonneuve constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

15- Identité du vendeur :

Claire Maisonneuve SAS
SASU au capital de 1000 €
RCS PARIS 829 103 142
3bis, place de la Sorbonne, 75005 Paris
Tel: +33 (0)1 43 26 19 50
du mardi au vendredi de 10h15-13h15 / 15h15-18h
N° de TVA: FR 33 829 103 142